Conditions Générales
d’Utilisation.

Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, dites « CGU », ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site de PINTO FARMING. Toute navigation sur le site implique l’acceptation des présentes CGU.

Éditeur du site

Le site est édité par PINTO FARMING, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 200 €, immatriculée au RCS de Sedan sous le numéro 106 128 051, dont le siège social est situé 8 allée de la Citadelle, 08000 Charleville-Mézières, France.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR95106128051.
Contact : Contact@pinto-farming.fr.

Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les coûts liés à l’accès au réseau, au matériel informatique et aux télécommunications restent à la charge de l’utilisateur.

PINTO FARMING peut interrompre temporairement tout ou partie du site, notamment pour maintenance, mise à jour ou raisons techniques, sans que cette interruption n’ouvre droit à indemnisation.

Informations et contenus

Les informations présentées sur le site ont une vocation générale et informative. PINTO FARMING s’efforce d’en assurer l’exactitude et la mise à jour, sans garantir qu’elles soient exhaustives ou exemptes de toute erreur.

Les prestations, caractéristiques ou éléments présentés sur le site peuvent évoluer. Une proposition commerciale ou contractuelle personnalisée reste seule applicable lorsqu’elle est établie pour un client.

Responsabilité

PINTO FARMING ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du site, d’une impossibilité temporaire d’y accéder, d’un dysfonctionnement du réseau Internet ou d’un équipement de l’utilisateur.

L’utilisateur reste responsable de son matériel, de sa connexion et de l’usage qu’il fait des informations accessibles sur le site.

Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, la structure du site, son identité graphique, ses textes, éléments visuels, interfaces et contenus sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation substantielle de ces éléments sans autorisation préalable est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des ressources ou services tiers. PINTO FARMING n’exerce aucun contrôle permanent sur ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques.

Sécurité et usages interdits

L’utilisateur s’engage à ne pas perturber le fonctionnement du site, tenter d’accéder sans autorisation à ses systèmes, introduire de code malveillant ou utiliser le site d’une manière susceptible d’en compromettre la sécurité ou la disponibilité.

Modification des CGU

PINTO FARMING peut faire évoluer les présentes CGU afin de les adapter au fonctionnement du site, aux services proposés ou aux évolutions légales et réglementaires. La version publiée sur le site est celle applicable au moment de la consultation.

Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de difficulté, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable avant toute procédure contentieuse, sous réserve des règles impératives applicables.

Contact

Pour toute question concernant le site ou les présentes CGU, vous pouvez contacter PINTO FARMING à l’adresse suivante : Contact@pinto-farming.fr.